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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02311

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 22/02311

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02311 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIYL AFFAIRE : Monsieur [H] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743f9da36895046b5fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02311

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/02311

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [U] [F] Requête n° : N° RG 22/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPCV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Adresse 4] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e9dd4fa92cae329aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02311

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCQ5 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d37827ea89ef4c8955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1