Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02311
CA Riom, 3 mars 2026, RG 22/02311
03 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RB [N] [Q] / Association [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00085 Arrê
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02311
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 22/02311
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02311 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIYL AFFAIRE : Monsieur [H] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, S
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ca other ca_orleans n° 22/02311
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/02311
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Julie HELD-SUTTER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU64 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_metz n° 22/02311
CA Metz, 28 mai 2025, RG 22/02311
Arrêt n° 25/00186 28 Mai 2025 --------------------- N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2KU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 12 Septembre 2022 22/00019 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02311
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/02311
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [U] [F] Requête n° : N° RG 22/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPCV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Adresse 4] [Localité 3] rep
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ca other ca_lyon n° 22/02311
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 22/02311
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGQN [B] C/ Etablissement Public AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Février 2022 RG : 19/010
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02311
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSP AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A. M.A.J. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par le Conseil
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ca other ca_rennes n° 22/02311
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 22/02311
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15/2025 N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUWS SAP [Localité 5] S.A.S. C/ Mme [P] [O] RG CPH : F 21/00072 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca other ca_caen n° 22/02311
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 22/02311
AFFAIRE : N° RG 22/02311 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4N ARRÊT N° EF ORIGINE : Jugement du TGI de LISIEUX du 20 Juin 2014 Arrêt de la Cour d'Appel de Caen en date du 28 Mai 2019 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 Mai 2021 - POURVOI n° P19-22.398 COUR D'APPEL DE CAE
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ca other ca_colmar n° 22/02311
CA Colmar, 17 déc. 2024, RG 22/02311
CKD/KG MINUTE N° 24/1070 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 DECEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02311
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCQ5 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 22/02311
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/02311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOT ET GARONNE c/ [R] [M] ------------------------ N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHH ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02311
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00612 CPAM DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - CPAM GARD - Me BR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02311
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 22/02311
08/02/2024 N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O274 Décision déférée - 01 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00124 S.A.R.L. CH.D C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société PATRIMUM GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02311
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 22/02311
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02311
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 22/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 56C DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTK AFFAIRE : [V] [L] C/ [C] [P] Exerçant sous l'enseigne NICO ELEC MULTISERVICES Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02311
CA Caen, 16 mars 2023, RG 22/02311
AFFAIRE : N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4N ARRET N° AB ORIGINE : Jugement du TGI de LISIEUX du 20 Juin 2014 - RG n° 12/00381 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 28 mai 2019 RG n° 16/02294 Arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2021 pourvoi n° P19-22.398 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02311
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02311 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02311
CA Rouen, 12 juill. 2022, RG 22/02311
N° RG 22/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Nous, Madame Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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