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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/02313

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 22/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYW6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [O] C/ [F] [N] épouse [O] copies exécutoires - M. [O] - Mme [N] copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ea0cdc6046d474ce6fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02313

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GRF S.C.I. AR’OC C/ [Z] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Solen PATAOU, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6dbfb6c797360942d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02313

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/02313

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : Mme [J] [U] [P] Requête n° : N° RG 22/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPDD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ecdd4fa92cae329b1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/02313

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 22/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Avril 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVTD AFFAIRE : FNAIM, FNAIM DE BRETAGNE C/ S.A.S. DCEM, S.A.S. LIVEOPTIM INVEST, [Y] [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8491c9134b6bc8ff51d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02313

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/02313

    Minute n° : 25/00107 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILET Affaire : [X]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e4f30a86ff132905e3
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02313

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWDM DATE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02313

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02313

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 22/02313 Minute n° AFFAIRE : [D] [K] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1