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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02314

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/02314

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [K] [R] Requête n° : N° RG 22/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPEG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e0dd4fa92cae32998d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02314

    TJ Montpellier, 13 déc. 2024, RG 22/02314

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02314 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVIB Pôle Civil section 3 Date : 13 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 675cabea871cc4f2e6378f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02314

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 22/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUAV Jugement du 18 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe BESSY, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6690205e766d1156dbbeaeb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1