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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02321 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02321

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [11] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02321 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSJ N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 25 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6945785c75782d5f06c19c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02321

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 22/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° R.G. :22/02321 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKGT N° Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68813abe795daea26ff828de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02321

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 22/02321

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NHW Date du Recours : 04 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 25/05/2022 : CONCERNANT 1 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6642593f879c8a875bd466bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02321

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02321 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEYN N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714979d7e316eba79a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1