Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/02323
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 22/02323
Grosse délivrée le Minute : 26/00190 Expéditions le JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02323 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJJX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - S.A. ACM, dont le siège social est sis [Adresse 1] - S.C.I. LES 3 T, dont le siège social es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02323
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 22/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 24.02 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 24.02 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02323 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY2S N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 26 Août 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02323
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/02323
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPHR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en perso
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