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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02326 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02326

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 22/02326

    30 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [L] C/ [D] [P] N° RG 22/02326 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7MR Assignation :10 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 29 Octobre 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4221e681ed727f2a589a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02326

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/02326

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02326 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/02326

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02326 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDHR NAC : 59C JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La SAS REGAL DES ILES Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 449

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d85a3232dab7a21fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02326

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/02326

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/02326 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZGG ============== S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [D] [F], [V] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 -Me PLAINGUET T61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7bf38db413efec0436a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02326

    TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/02326

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPIS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a719a7f19a78305a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1