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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02327 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02327

    TJ 21231, 19 déc. 2025, RG 22/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02327 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2A Jugement Rendu le 19 DÉCEMBRE 2025 AFFAIRE : [Q] [R] [O] [K] [J] C/ [C] [T] [E] [S] [W] [N] [Y] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9076ccdc6046d478d3496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/02327

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/02327

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02327 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5VZ NAC: 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdf0a00405eb7427264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02327

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02327 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFCC N° MINUTE : Assignations du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [P] [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2981c3411ff34535c4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02327 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC5K NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0857e966f73cc600fc2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02327

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 22/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Sandra GARCIA - 2731 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1