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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02328

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/02328

    N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n°25/ AFFAIRE : [E] [P] C/ [U], [L], [N] [S] MINISTÈRE PUBLIC [17] Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère Public Exp délivrées le à Mme [E] [P] M. [U], [L], [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b65575782d5f06ce9c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02328

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 22/02328

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02328 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWFN Pôle Civil section 3 Date : 30 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 681925e0a1b3de5641dc73fa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/02328

    TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 22/02328

    RG : N° RG 22/02328 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/390 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P], [U], [W],[X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68127f26d554c55098ec69c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02328

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/02328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02328 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJN4 AFFAIRE : Monsieur [D] [R] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69eda9e15c513203978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/02328

    TJ Saint-Etienne, 20 janv. 2025, RG 22/02328

    N° RG 22/02328 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOV5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 ENTRE : [J] [T] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 6] (LOIRE) demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me Vincent BOURLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb818bfd75b73b3e43386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02328

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/02328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02328 N° Portalis 352J-W-B7G-CWE6Z N° MINUTE : Assignations du : 11 et 17 Février 2022 5 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b95a4ac292313a4ef29
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02328

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/02328

    N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [G] [X] C/ [N], [H], [O] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605ac8ec436236de98f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1