Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02329
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02329 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB4W AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [R]
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02329
TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/02329
Minute n° : 24/01798 N° RG 22/02329 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILB6 Affaire : [T] [G]-[L] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 13] ROUMANIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02329
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Guillaume BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02329 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY5K N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles