Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02329
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02329
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02329 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU74 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_lyon n° 22/02329
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/02329
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02329 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGSF S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 25 Février 2022 RG : 20/00100 COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02329
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02329 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB4W AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [R]
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ca other ca_paris n° 22/02329
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02329
TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/02329
Minute n° : 24/01798 N° RG 22/02329 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILB6 Affaire : [T] [G]-[L] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 13] ROUMANIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02329
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02329 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUO AFFAIRE : [Y] [N] [W] C/ Association MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE [Localité 10] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02329
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 22/02329
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02329 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZ3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02329
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02329
C6 N° RG 22/02329 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02329
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Guillaume BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02329 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY5K N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02329
CA Amiens, 15 mars 2023, RG 22/02329
ARRET N° S.A.S. SAINT GOBAIN GLASS FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 15/03/2023 à Me ABORDJEL M. [P] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02329
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 22/02329
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00020 N° RG 22/02329 - joint au dossier 22/02278 Monsieur [R] [P] Représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02329
CA Douai, 29 déc. 2022, RG 22/02329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02329 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVEE N° de Minute : 2341 Ordonnance du jeudi 29 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 19 Juin 1993 à CASABLANCA - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02329
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 22/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3Y YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 24 juin 2022 RG :21/00042 E.U.R.L. CYCLES MOULIN C/ [Y] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02329
CA Paris, 25 juill. 2022, RG 22/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02329 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02329
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 22/02329
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [U] épouse [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [G] [V] pris en la personne de son directeur, Monsieur [C] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02329
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02329
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFET5 Décision défér
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