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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02330

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/02330

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02330 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWCL Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69985e0acdc6046d471ae6fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02330

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02330 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY5O N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me EDITH GENEVOIS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a2b2cdc6046d47ed8bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02330

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° RG 22/02330 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK6C N° Minute : AFFAIRE [G] [F], [M] [V] [F], [K] [A] C/ S.A.S. BIDEL DEPANNAGE, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. SOGESSUR, Caisse Prim

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d677f30025a66a2ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02330

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 22/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJL AFFAIRE : Mme [G] [S] (Maître Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT) C/ M. [J] [O] (Me Delphine [R]) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b4876d446c8f4882f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/02330

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 22/02330

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02330 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2GY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64172b7e1b6bf1e34a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02330

    TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/02330

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPNE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a919a7f19a78305a6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1