Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02331
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02331 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY5X N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 26 Août 2022 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02331
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/02331
N° 11 N° RG 22/02331 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6KK ============= [O] [I] [Z] épouse [W] C/ [S] [E] [C] [K] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Aurélie FOURNARD 1 CCC Mme [O] [Z] (LR.AR) 1 CCC M. [S] [W] (LR.AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/02331
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/02331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02331 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5X4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02331
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 22/02331
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02908 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Ma
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