Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02332
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/02332
N° RG 22/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPG4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 50A N° RG 22/02332 N° Portalis DBX6-W-B7G- WPG4 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI [R] C/ [V] [E] SAS PHENIX CAPITAL Grosse D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02332
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 22/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [X] [H] [V] épouse [K] C/ [R] [T] [K] N° RG 22/02332 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTUI Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me MIRABEL-DE CUYPER,1ccc -Me TRABON RAVON,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02332
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02332 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCG5 AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02332
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées à : - Me Elsa RAITBERGER - Me Marie CORNELIE-WEIL le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02332 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDHF N° MINUTE : Assignation du : 11 et 14 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02332
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 22/02332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01913 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02332 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NPA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] né le 09 Avril 1991 à [Localité 4] (LOT) [Adresse 2
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