Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 22/02337
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 22/02337
N° RG 22/02337 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VALENCE NG, prise en la personn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02337
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/02337
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCTZ Minute : 24/00507 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02337
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/02337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00495 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de
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