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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02341

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 22/02341

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00425 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NRB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 20] [Adresse 5] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dae2cdc6046d472ee726
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/02341

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 22/02341

    N° N° RG 22/02341 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E55D ============= [J] [E] [R] C/ [P] [F] [O] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD Me Stéphanie SALAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976598ecdc6046d47af2a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02341

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02341 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAZE Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [T] [C] C/ [Y] [P] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707b3ba2cd800a1f36b1

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