Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02341
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02341
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02341 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00432 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02341
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 22/02341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00425 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NRB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 20] [Adresse 5] [Localité 2] Représen
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/02341
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 22/02341
N° N° RG 22/02341 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E55D ============= [J] [E] [R] C/ [P] [F] [O] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD Me Stéphanie SALAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA
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ca other ca_metz n° 22/02341
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NK Minute n° 25/00109 [T], S.A.S. [22] C/ [Z], [S] EPOUSE [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 28 Ju
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ca other ca_paris n° 22/02341
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02341
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02341 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAZE Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [T] [C] C/ [Y] [P] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02341
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02341
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00432 N° RG 22/02341 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5L Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02341
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/02341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKV5 AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. ENGIE GLOBAL MARKETS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02341
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/02341
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°162 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/02341 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TH ADV Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02341
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 22/02341
AFFAIRE : N° RG 22/02341 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Mai 2022 - RG n° 21/00756 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Etabl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02341
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/02341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDUW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. STROCK GOZLAN KLEPPING C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02341
CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02341 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGW N° de Minute : Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 10 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/02341
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/02341
4ème Chambre ORDONNANCE N° 118 N° RG 22/02341 N° Portalis DBVL-V-B7G-SU2G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Le treize Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02341
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/02341
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/714 N° RG 22/02341 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXG Jugement (N° 18/00877) rendu le 07 septembre 2021 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Avesnes sur Help
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02341
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02341 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02341
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 22/02341
ARRET N° [S] C/ GROUPEMENT D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT VITICOLE D E L'AISNE copie exécutoire le 1er/07/2022 à AARPI LEXE ASSOCIES SELAFA ACD AVOCATS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRE
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