Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02342
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/02342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00679 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NRI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélèn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02342
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02342 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAZF Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [T] [U] [F] [S] épouse [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. PREMIUM E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02342
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7D7 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Z] [B] [Adr
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