Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02342
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02342
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5N Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00433 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02342
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/02342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00679 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NRI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélèn
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ca other ca_caen n° 22/02342
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 22/02342
AFFAIRE : N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6R ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Juin 2022 RG n° 20/03012 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_riom n° 22/02342
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/02342
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TO -DA- Arrêt n° S.A.S. LN / S.A.R.L. [V] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02342
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/02342
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGTD CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 14 Février 2022 RG : 20/00126
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02342
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02342 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAZF Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [T] [U] [F] [S] épouse [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. PREMIUM E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02342
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 22/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NQ Minute n° 24/00215 [K], [F] C/ S.A. SWISSLIFE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, e
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02342
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02342
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00433 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5N Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02342
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7D7 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Z] [B] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02342
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°20/2024 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02342
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/02342
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [H] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02342
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/02342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKV7 AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02342
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 22/02342
VC/PR ARRÊT N° 202 N° RG 22/02342 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUHH S.A.S. COUGNAUD C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02342
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/02342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/76 Rôle N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI33O S.A.R.L. [X] LOCATION C/ S.A.S. SPECTACLES PROMOTION CIRQUE S.E.L.A.R.L. MJ [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02342
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 22/02342
5ème Chambre ARRÊT N°-47 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU2I MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA C/ Mme [H] [N] M. [T] [N] M. [O] [D] CPAM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02342
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHS N° de Minute : 2354 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 31 Octobre 1996 à BAB EL OUED - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02342
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/02342
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02342 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02342
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02342 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02342
CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 22/02342
N° RG 22/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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