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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02343

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 22/02343

    N° RG 22/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVD Madame [A] [S] /c Monsieur [X] [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024455cdc6046d47689d00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02343

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/02343

    N° RG : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO6K 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO6K AFFAIRE : Société LE VILLAGE C/ S.C.I. NOVA S.E.L.A.R.L. PHILAE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69776ff1cdc6046d47c41586
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02343

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 22/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBZU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfca75782d5f06fea8ed
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/02343

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 22/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IADI Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150d6dfb822279479119
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02343

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAQQ AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc19d284ccae5aa49e66
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02343

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWY5 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02343

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02343 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA2V N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67115582aa7e95fd3fcf7c6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1