Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02343
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 22/02343
N° RG 22/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVD Madame [A] [S] /c Monsieur [X] [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca other ca_nancy n° 22/02343
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02343
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00434 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02343
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/02343
N° RG : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO6K 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO6K AFFAIRE : Société LE VILLAGE C/ S.C.I. NOVA S.E.L.A.R.L. PHILAE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02343
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 22/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBZU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] rep
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/02343
TJ 68224, 28 août 2025, RG 22/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IADI Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02343
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAQQ AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [C]
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ca other ca_riom n° 22/02343
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02343
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TR [E] [H] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 28 novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00596 Arrêt rendu ce DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE V
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02343
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWY5 DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02343
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/02343
AFFAIRE : N° RG 22/02343 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 29 Juillet 2022 - RG n° 20/00395 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02343
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02343 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA2V N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02343
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/02343
Arrêt n°24/00360 25 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 septembre 2022 21/00272 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02343
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 22/02343
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/675 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3QS APPELANTE [1] INTIME Monsieur [R] [T] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG ORD
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02343
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02343
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00434 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5P Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02343
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/02343
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/272 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXK Jugement (N° 11-22-22) rendu le 01 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02343
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 22/02343
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU2K M. [F] [L] C/ Mme [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me Dominique BIARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02343
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/02343
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LND4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 21/00092) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02343
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/02343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI33Q Ordonnance n° 2023/M38 S.A.R.L. 8 TEL & COM prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02343
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIF N° de Minute : 2356 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 28 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02343
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02343 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02343
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 22/02343
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01649 du : 14 Avril 2022 RG : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOE3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 04 Avril 2022 dans l'affaire porta
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