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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02345

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/02345

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [B] [P] Requête n° : N° RG 22/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPWE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f83bfd75b73b3e3e807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02345

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVRV AFFAIRE : Mme [P], [Y], [L] [X] (la SCP AMIEL - SUSINI) C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3653336df169666db051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1