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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02346

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/02346

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : Mme, [A], [K] Requête n° : N° RG 22/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPXC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59ae0cdc6046d47156072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02346

    TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 22/02346

    19 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [W] agissant au nom de [K] [E] [W] C/ [I] [M] N° RG 22/02346 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G75C Assignation : 17 novembre 2022 Ordonnance de clôture : 20 octobre 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère chambre JUGEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f890cdc6046d479391e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02346

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 22/02346

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02346 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPVX AFFAIRE : [I] [P] ep [T]/ [L] [X] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5787f10fe523aad3d3a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02346

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 22/02346 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGWH Affaire : [Z] [C] [J] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, représentée par et prise en la personne de son représentant légal ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fe0965901b97dc2e18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02346

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02346 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NR2 Date du Recours : 07 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 23/08/2022 : ESTIMANT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301b81ea904904119e5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1