Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02346
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/02346
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : Mme, [A], [K] Requête n° : N° RG 22/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPXC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité
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ca other ca_nancy n° 22/02346
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02346
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00436 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02346
TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 22/02346
19 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [W] agissant au nom de [K] [E] [W] C/ [I] [M] N° RG 22/02346 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G75C Assignation : 17 novembre 2022 Ordonnance de clôture : 20 octobre 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère chambre JUGEMENT JUGE
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ca other ca_orleans n° 22/02346
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 22/02346
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 DECEMBRE 2025 à [P] FC ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVBB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02346
TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 22/02346
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02346 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPVX AFFAIRE : [I] [P] ep [T]/ [L] [X] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02346
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 22/02346 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGWH Affaire : [Z] [C] [J] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, représentée par et prise en la personne de son représentant légal ORDONNAN
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ca other ca_metz n° 22/02346
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 22/02346
Arrêt n°25/00117 02 Avril 2025 ------------------------ N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2N3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Septembre 2022 21/00282 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/02346
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_versailles n° 22/02346
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/02346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/02346 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWI AFFAIRE : Me [L] [R] (SELARL [L]) - mandataire ad'hoc de la société SL [Localité 9] C/ [G] [X] ... Déci
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ca other ca_colmar n° 22/02346
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02346
MINUTE N° 24/1041 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_nimes n° 22/02346
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5B MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2022 RG :21/00141 S.A.S. CEDILLE AGENCEMENT C/ [J] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02346
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/02346
N° RG 22/02346 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEB5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02346
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02346 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NR2 Date du Recours : 07 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 23/08/2022 : ESTIMANT Q
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02346
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02346
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00436 N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5V Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02346
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/02346
ARRET N°465 CL/KP N° RG 22/02346 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUHY S.A.R.L. CC HABITAT C/ [P] S.A.S. ECO HABITAT FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02346
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02346 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIO N° de Minute : 22/2358 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 14 Juillet 1995 à KARAGO - SOUDAN d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02346
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/02346
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM26 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02346
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02346 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02346
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02346
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZV Décision défér
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