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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02347

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 22/02347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03533 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NR5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] disp

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d2a43d68eab408af3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02347

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/02347

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOPICASO c/ S.A.R.L. SCAN INVESTISSEMENTS, E.U.R.L. [M] [Y] N° 25/262 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02347 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODO6 Grosse délivrée à: Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a222a56cbbf92962d5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/83 AFFAIRE N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6926a2c020ac8a6f2a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02347

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/137 N° RG 22/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJH2 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605b0596c9bad003da4f

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