Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02347
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 22/02347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03533 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NR5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] disp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02347
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/02347
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOPICASO c/ S.A.R.L. SCAN INVESTISSEMENTS, E.U.R.L. [M] [Y] N° 25/262 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02347 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODO6 Grosse délivrée à: Me Jea
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02347
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/83 AFFAIRE N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02347
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/137 N° RG 22/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJH2 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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