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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02352 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02352

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : 22/02352 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7J N° Minute : AFFAIRE [Z] [P], [X] [U] épouse [P], [B] [P], [S] [P] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DU RHÔNE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 694630d075782d5f06e4ada6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/02352

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 22/02352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/02352 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQFZ En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13531f8a20b910016cac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02352

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 22/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR Mme [S] [C] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 22/02352 - N° Portalis DB2H-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fefc34eb4cc85782f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02352

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/02352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02317 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NTA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 04 Mai 1968 à [Localité 6] (VAUCLUSE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883b67b6231d697d3e41
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02352

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/02352

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02352 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBNF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc102127374c34568b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02352

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02352 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZZD N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea068a27ab7ee5dde05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1