Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02352
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02352
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/01261 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_nancy n° 22/02352
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02352
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00441 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02352
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : 22/02352 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7J N° Minute : AFFAIRE [Z] [P], [X] [U] épouse [P], [B] [P], [S] [P] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DU RHÔNE Copies délivrées le : D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/02352
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 22/02352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/02352 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQFZ En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_paris n° 22/02352
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_colmar n° 22/02352
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/02352
MINUTE N° 46/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02352
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 22/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR Mme [S] [C] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 22/02352 - N° Portalis DB2H-W-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02352
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 22/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5K POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :18/01151 [G] C/ [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 05 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02352
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/02352
ARRET N°241 N° RG 22/02352 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIE [UM] C/ [XD] [DU] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02352
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02352
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00441 N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6B Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02352
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/02352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02317 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NTA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 04 Mai 1968 à [Localité 6] (VAUCLUSE) [Adress
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02352
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/02352
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02352 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBNF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02352
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02352 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZZD N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02352
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/02352
12/01/2024 ARRÊT N°2024/5 N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3GH CB/AR Décision déférée du 18 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01055) Section activités diverses - Choulet E. [O] [S] C/ S.A.R.L. BOLERO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02352
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02352
ARRET N°898 [J] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02352 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOFQ - N° registre 1ère instance : 20/00465 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02352
CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 22/02352
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02352
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE-FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffière LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02352
CA Douai, 1 janv. 2023, RG 22/02352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02352 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIY N° de Minute : 23/3 Ordonnance du dimanche 1er janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 18 Août 1996 à [Localité 3] de nationalité T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02352
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/02352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 472 N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34R SARL KAUFMAN & BROAD MÉDITERRANÉE SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 C/ Société EDEIS VENANT AUX DROITSde la Société SETOR SAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02352
CA Lyon, 17 juin 2022, RG 22/02352
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 Juin 2022 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGT5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date d
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