Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02357
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02357 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AT N° MINUTE : 19 Requête du : 30 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 22/02357
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/02357
IC N.G LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/02357 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTP6 [N] [I] [U] [I] C/ [E] [G] veuve [I] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Yasmina Gauvrit - Me Sandrine Caron copie certifiée conforme délivrée à : - notaire (Me [Z]) TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02357
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/02357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J]-[U], [O] [J]-[U] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02357 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGKZ
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