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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02358 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02358

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02358 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AV N° MINUTE : 20 Requête du : 24 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883fd5a46e9090aff131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02358

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02358 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e0c432ce7d11a6fff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02358

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 22/02358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00737 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02358 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63940596c9bad004e60b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1