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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02359 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02359

    TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 22/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02359 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ED3B N° : 25/00417 DEMANDERESSE : Madame [F] [U] veuve [M] née le 29 Septembre 1990 à Lomé (TOGO), demeurant 49 rue Dumont d’Urville - 41000 BLOIS représentée par Me Samantha MORAVY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 698601fccdc6046d4734c034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02359

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HANOUN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KHEIRAT JACQUEMIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02359 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDIV N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e648419bca6fe587bd01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02359

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah ROUACH, substituant Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02359 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWE7 N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aaccc9d5768f5969d97e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1