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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02361

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 22/02361

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LE CAP [Localité 10] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] N° 25/ Du 12 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02361 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHN4

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a8bdcdc6046d478a02f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02361

    TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 22/02361

    N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAYV Madame [N] [R] /c Monsieur [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAYV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690a77b843d68eab408c6d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02361

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 22/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7X2 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A. CEETRUS FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°969201532, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dom

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac8b032d83cfd3e6c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02361

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/02361

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/02361 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRL3 [D] [E] C/ [P] [K] [W] [K] MAIF ASSURANCE CPAM D’ILLE ET VILAINE HARMONIE MUTUELLE DE [Localité 8] Compagnie d’assurance LA MEDICALE CARPIMKO Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bd6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02361

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVTA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Luc-marie AUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca26976f1c644e76a71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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