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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02363 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02363

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/02363

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 21] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01996 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02363 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NYN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 02 Juillet 1974 à [Localité 22] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55a5dbd1b5d65c06a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02363

    TJ 34032, 10 juin 2025, RG 22/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/296 AFFAIRE N° RG 22/02363 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WRJ Jugement Rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 12] (10) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa0145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02363

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 22/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02363 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAGH Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d806866c0645d71e77
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02363

    TJ Évry, 19 juill. 2024, RG 22/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02363 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4J JUGEMENT AFFAIRE : [D] [C] [V] divorcée [X] C/ [F] [A] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaee5998cb644d8df9e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02363

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEH6 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e8f76bcc1332cfc3f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1