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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02364 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 22/02364

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 22/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 25 Mars 2025 [W] C/ S.A.R.L. R.D.P N° RG 22/02364 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRBC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c301f30a86ff1328cfce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02364

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me MOQUET par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2RK N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 668596da1d2b47a9d8cc0ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02364

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/02364 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWFG AFFAIRE : [M] [I] [C] [U] veuve [Z] C/ S.A. SURAVENIR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e5082b40ce99b6ab88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02364

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/02364

    N° RG 22/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50D N° RG 22/02364 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [B] [D] C/ [N] [H] [L] [C] [O], [J] [W] [T] [O], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46263271232b2e4678e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1