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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02367 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 22/02367

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 22/02367

    Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02367 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRBN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [O] [A] [F] Contre : S.A. SMA SA en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, S.A. SMA SA en sa qualité d’assureur RC décennale de la Société SOPRIA S.A.S. SOCIETE DE PROMOTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb855cdc6046d47cf4f04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02367

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 22/02367

    IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02367 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTOJ [P] [J] C/ Société SERENIS ASSURANCES Le 16/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Benjamin Boucher - Me Joachim d’Audiffret TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480788dcb0e97e90bd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02367

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02367 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Mars 2021 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fee53e3bdd0778673f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1