Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02367
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/02367
ARRÊT N° 234 N° RG 22/02367 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUJL [F] C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_nancy n° 22/02367
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02367
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB67 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00416 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 22/02367
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 22/02367
Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02367 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRBN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [O] [A] [F] Contre : S.A. SMA SA en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, S.A. SMA SA en sa qualité d’assureur RC décennale de la Société SOPRIA S.A.S. SOCIETE DE PROMOTI
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ca other ca_montpellier n° 22/02367
CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 22/02367
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02367
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 22/02367
IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02367 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTOJ [P] [J] C/ Société SERENIS ASSURANCES Le 16/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Benjamin Boucher - Me Joachim d’Audiffret TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---------
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ca other ca_orleans n° 22/02367
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 22/02367
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVCO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02367
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02367
5ème Chambre ARRÊT N°-31 N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU5S (Réf 1ère instance : 2021F00076) S.A. AXA FRANCE IARD C/ LEX MJ SELARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02367
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02367
PS/SB Numéro 24/3249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJT7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02367
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02367 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Mars 2021 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02367
CA Riom, 25 juin 2024, RG 22/02367
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 juin 2024 N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5VS -PV- Arrêt n° 297 E.A.R.L. [J] [W] / [Z] [E] [B] [R] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enre
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02367
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02367
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00416 N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB67 Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02367
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/02367
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCAR Affaire : Monsieur [W] [Y] représenté et assisté de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20742 C/ L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02367
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/02367
MINUTE N° 73/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02367
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/02367
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVK [J] C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Février 2020 RG : 15/02241 AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02367
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/02367
N° RG 22/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 00047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 04 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02367
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 22/02367
MINUTE N° 252/23 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02367
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/02367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02367 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWP AFFAIRE : [O] [T] [H] C/ [Z] [K] [A] [S] épouse [K] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02367
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/02367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02367
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/02367
N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGJ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 7] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02367
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02367
ARRET N° [R] SA SAINT ELOI C/ [L] Société CGEA AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGL JUGEMENT DU CO
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