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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02374 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02374

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02374 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZS N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697beaedcdc6046d472dd0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02374

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 22/02374

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/02374 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPZN En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02374

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02374

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société JANTES ET PNEUS.COM MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKY5 Grosse délivrée à Me TALHAOUI Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb395998cb644d8e04e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1