Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02374
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02374 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZS N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02374
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/02374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWOI [U] [L] [K] c/ [F] [E] veuve [R] [H] [R] [D] [S] La S.E.L.A.R.L [D] [S] et [N] [P] Nature de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02374
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 22/02374
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/02374 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPZN En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 22/02374
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 22/02374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3M AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02374
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/549 Rôle N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36X [J] [K] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : S
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ca other ca_grenoble n° 22/02374
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02374
C1 N° RG 22/02374 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02374
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02374
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société JANTES ET PNEUS.COM MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKY5 Grosse délivrée à Me TALHAOUI Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02374
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/02374
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°286 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5WG VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 novembre 2022 par le tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02374
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/02374
26/01/2024 ARRÊT N°2024/36 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3I3 FCC/AR Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00097) section commerce - TISSENDIE JJ [L] [G] C/ S.A.S. 3G OPTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02374
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/02374
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3Y Décision (N° OP21-3484) rendue le 02 mai 2022 par l'Institut national de la propriété industrielle d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02374
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02374
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00284 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02374
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 22/02374
ARRET N°972 [B] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02374
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02374 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IP7C SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG :000590 [N] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Localité 4] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02374
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02374
CA Caen, 25 avr. 2023, RG 22/02374
N° N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCBA COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/3 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 ENTRE LE REQUÉRANT : Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante représe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02374
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/02374
N° RG 22/02374 N° Portalis DBVX - V - B7G - OGV7 Décision de l'Institut [8] de [Localité 6] du 25 février 2022 RG : OP21-2534 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02374
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/02374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE54 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassati
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02374
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 22/02374
Référés Civils ORDONNANCE N°53/2022 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU6S M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ETDESENQUETESDOUANIERES Société JTLK ASIA M7 LTD Société AVONBURG FINANCE LTD
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