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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02376 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02376

    TJ 57463, 14 janv. 2026, RG 22/02376

    Minute n°2026/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02376 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV7K JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le 11 Juin 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Madame [L] [C] épouse [I] née le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9679cdc6046d475aa726
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 22/02376

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 22/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/02376 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ7Z NAC : 47C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Paul YON Maître Pierre-Yves SOULIE Maître Fabrice LECOCQ ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatorze Octobre deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14a22996ce54482ac50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02376

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02376 N° Portalis 352J-W-B7G-CX243 N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44d72b5e5e648cb0e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1