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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02381 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02381

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3U N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] Chez Maître Paul SOR

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f7fc8a1343b8cd61d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02381

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie TRUFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWG7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205d01b98fb2eba9c648
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02381

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 22/02381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00111 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N7T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [V] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162d0b9f94e984650baf6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02381

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3U DEMANDEUR M. [F] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul SORIN - #D0888 DEFENDERESSE Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile de France AVOCAT DEFENDERESSE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ae638cf45b25ce6adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1