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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02382 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02382

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/02382

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3KV NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200a3195da062e04a33e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02382

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB6B AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec42ae1fd67df74f72e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/02382

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/02382

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QY5N / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 683630471211936937a27819
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02382

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCXD N° PARQUET : 22/202 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 A.F.P. [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40705753f879640d608b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1