Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02383
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 22/02383
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARANTA 1 GROSSE Me DI NATALE 1 GROSSE Me GAMBINI 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 GROSSE Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02383
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3C5 N° MINUTE : 14 Requête du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02383
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXUB AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me Alain TUILLIER ) C/ M. [R] [B] [N] [T] (Me Fabienne PITIOT) - M. [K] [Z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles