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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02384 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02384

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02384 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3DK N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44d72b5e5e648cb0e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02384

    TJ Poitiers, 23 sept. 2024, RG 22/02384

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02384 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me GARDACH Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1dbb7b6efe2bf1a939e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1