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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02385 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/02385

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 22/02385

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Me Camille PAHAUT le 30.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 28 Octobre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/02385 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8d0cdc6046d47936218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02385

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02385 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3DP N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47572b5e5e648cb1068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02385

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02385 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCWV N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. GALLIMARD JEUNESSE [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [T] [P] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03bf10468b3f5b8015f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1