Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02385
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02385
ARRÊT N° 143 N° RG 22/02385 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUKV [Y] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 septembre 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/02385
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 22/02385
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Me Camille PAHAUT le 30.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 28 Octobre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/02385 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02385
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02385 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3DP N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_metz n° 22/02385
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02385
Arrêt n° 25/00158 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 septembre 2022 F21/00209 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02385
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM5Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02385
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02385
MINUTE N° 24/335 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02385
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/02385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 083 Rôle N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37P Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [K] [V] S.E.L.A.R.L. [N] [M] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02385
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02385 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCWV N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. GALLIMARD JEUNESSE [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [T] [P] [Adresse 1] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02385
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02385
N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNHZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02385
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02385
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/02385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWPR Madame [M] [T] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02385
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE :23/41 N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4T Ordonnance (N° 22/00022) rendue le 28 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02385
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02385
ARRET N° [R] C/ S.A. CHANTELLE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02385 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02385
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02385 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02385
CA Rouen, 19 juill. 2022, RG 22/02385
N° RG 22/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEET COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02385
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 22/02385
Référés Civils ORDONNANCE N°41/2022 N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU7T M. [E] [G] C/ M. [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D
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