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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02392 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02392

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 22/02392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWZA DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf1e97b8c182997859a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02392

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRAV N° PARQUET : 22-214 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff962127374c3456f3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02392

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/02392

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 22/02392 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPN6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E], né le 04 juin 1972 à [Localité 5], De nationalité française, Exerçant la profession responsable magasinier, Demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dd82fd932d8c8069e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1