Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02392
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 22/02392
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQA S.A.R.L. APLUS [Localité 13] S.N.C. [Adresse 8] [Localité 13] MURS c/ [Adresse 21] Nature de l
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02392
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 22/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWZA DATE :
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ca other ca_montpellier n° 22/02392
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6A Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_lyon n° 22/02392
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02392
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXV S.A.S. HERMES SELLIER C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 01 Mars 2022 RG : F 15/00764 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02392
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/02392
04 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XU S.A.R.L. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SARTHE (assuré M. [W] [V]) jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 28 novembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02392
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02392
C 2 N° RG 22/02392 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02392
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7K AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02392
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRAV N° PARQUET : 22-214 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02392
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/02392
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 22/02392 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPN6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E], né le 04 juin 1972 à [Localité 5], De nationalité française, Exerçant la profession responsable magasinier, Demeurant [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02392
CA Caen, 22 févr. 2024, RG 22/02392
AFFAIRE : N° RG 22/02392 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 18 Août 2022 RG n° 20/00406 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02392
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/02392
PS/CD Numéro 23/04276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJWL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02392
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02392
01/12/2023 ARRÊT N°2023/448 N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LV Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00830) Section COMMERCE 1 - RAYSSEGUIER J. [U] [D] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02392
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 22/02392
ARRÊT N° /2023 SS DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAW Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 21/79 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02392
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/02392
N° RG 22/02392 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02983 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 juin 2022 APPELANTE : EURL RENOVAX CUISINEO RCS de Rouen 530 731 504 [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02392
CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 22/02392
5ème Chambre ARRÊT N°-370 N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVAL S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ATLANTIC JET EVASION C/ M. [B] [S] Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02392
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFDH Décision déférée à la cour : Jugement du 04 janvier 2022-ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02392
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 22/02392
ARRET N° [N] C/ [E] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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