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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02393 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02393

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 22/02393

    N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K647 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K647 Copie exec. aux Avocats : Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Marc SCHRECKENBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9d77f30025a66bcbae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02393

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02393

    Minute n°25/0258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f7c64531385b025639
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/02393

    TJ 44109, 14 mars 2025, RG 22/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Mars 2025 minute n° N° RG 22/02393 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUOY ------------- [W], [Y], [T], [V] [X] épouse [Z] C/ [S] [M] [R] [Z] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7aad24789c3b806677
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02393

    TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 22/02393

    N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA5P Madame [U] [N] [C] /c Monsieur [H] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA5P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 679953a4ca73a1c9dee8ccef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02393

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3LD N° MINUTE : 1 Requête du : 08 Septembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13144e0888abb7bf63b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02393

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02393 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRAC N° PARQUET : 22-177 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [E]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1