Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02393
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 22/02393
N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K647 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K647 Copie exec. aux Avocats : Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Marc SCHRECKENBE
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ca other ca_lyon n° 22/02393
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02393
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXZ S.A.S. GO CONCEPT C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 03 Mars 2022 RG : F 19/02651 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca other ca_metz n° 22/02393
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 22/02393
Arrêt n° 25/00152 30 Avril 2025 --------------------- N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 12 Septembre 2022 21/00259 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02393
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02393
Minute n°25/0258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 22/02393
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/02393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6C Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/02393
TJ 44109, 14 mars 2025, RG 22/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Mars 2025 minute n° N° RG 22/02393 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUOY ------------- [W], [Y], [T], [V] [X] épouse [Z] C/ [S] [M] [R] [Z] Art. 1107 CPC - Deman
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ca other ca_rennes n° 22/02393
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02393
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ4C Société [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02393
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 22/02393
N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA5P Madame [U] [N] [C] /c Monsieur [H] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA5P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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ca other ca_aix_provence n° 22/02393
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/561 Rôle N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI376 [V] [N] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02393
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3LD N° MINUTE : 1 Requête du : 08 Septembre 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02393
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02393
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Cyrille CHARPENTIER la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02393
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK72 AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02393
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02393
C 2 N° RG 22/02393 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE Me Grégoire BRAVAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02393
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [D] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE S.A.S. RHODIA OPERATIONS Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02393
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02393 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRAC N° PARQUET : 22-177 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02393
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/02393
18/06/2024 ARRÊT N° 243 N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LZ MN / CD Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00511 M [I] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.R.L. JC DALLAGES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02393
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 22/02393
MINUTE N° 164/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02393
CA Riom, 6 juin 2023, RG 22/02393
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 06 Juin 2023 N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XW ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de mon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02393
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02393
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02393
ARRET N° [F] C/ [H] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02393 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIA JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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