Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02394
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FH7W N° Minute : 26/00110 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 06 Octobre 1967 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02394
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02394 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFHV N° PARQUET : 22/181 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [V] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/02394
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement du : 21 Mai 2026 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPPS MINUTE N°: 26/60 [J] [G] CONTRE [E] [Z] [P] Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [T] [D] [Y] [O] [K] [D] Le Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02394
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02394
Minute n°25/0259 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [F] Madame [V] [L] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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