Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02396 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02396

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02396 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OFQ Date du Recours : 13 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 16/02/2022 : CONCERNANT SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02396

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 22/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02396 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVTU Jugement Rendu le 15 JUILLET 2025 AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S. HOSTING INVEST ENTRE : Monsieur [C] [E] né le 13 Janvier 1943 à [Localité 3], de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7d64dcbd881beccfcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02396

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 22/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3OZ N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686579ba72b7e1b6bf1d7aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02396

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02396

    Minute n°25/0261 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [P] Madame [Z] [P] Madame [T] [P] Monsieur [H] [P] [Adresse 4] Demandeurs représentés par Me Élo

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f4c64531385b0255d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1